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Avocat pour responsabilité médicale – Melun, Lieusaint, Combs-la-Ville

Avocat en responsabilité médicale - Cabinet d'avocat à Melun

Des éléments doivent être réunis pour prouver que vous pouvez engager une responsabilité médicale : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Si vous avez besoin d’un avocat professionnel en droit de la santé, faites vous accompagner par Maître NOMENYO pour mettre en valeur vos droits.

Litigieux de la responsabilité médicale avec Maître NOMENYO

Le contentieux en responsabilité médicale concerne les infections nosocomiales. Le dommage est ainsi pris en compte par la solidarité nationale en fonction des critères. Ce dommage est pris en charge par celui qui l’a causé si la victime ne peut remplir certaines conditions de santé.

En ce qui concerne l’aléa thérapeutique, c’est un accident médical qui résulte d’un évènement imprévu causant ainsi un dommage. Cet accident médical est également pris en charge par la solidarité nationale si les conséquences sont très graves.

Chaque patient doit être informé des risques qu’il encoure durant un acte de soins, de diagnostic ou thérapeutique, c’est une obligation d’information. Le médecin est tenu de l’informer de tous risques exceptionnels. Il doit donner son consentement librement avant de lui administrer les traitements envisagés.

Pour engager la responsabilité d’un médecin, il faut prouver que le préjudice subi est une conséquence de la faute, c’est-à-dire qu’aucun dommage n’est survenu sans cette dernière. Il est essentiel de se rappeler qu’avant d’engager un procès, il faut passer à l’évaluation du dossier d’un point de vue légal et surtout médical.

Avocat expérimenté en droit de la santé, Maître NOMENYO garantit cette étape d’évaluation du dossier pour vous déterminer son issu et pour assurer la réussite de l’affaire si les conditions sont réunies.

Les prestations de Maître NOMENYO en matière de responsabilité médicale

Ce domaine de responsabilité, faisant appel à la fois à des notions médico-légales et juridiques, est dans le domaine d’un contentieux spécifique. Le cabinet NOMENYO possède une expérience et une compétence certaine dans le droit de la santé ainsi qu’au niveau de toutes les modalités possibles à appliquer.

Maître NOMENYO privilégie la négociation et la conciliation tout en mettant en valeur vos droits. Si nécessaire, votre avocat au Barreau de Melun vous assiste durant chaque étape de la procédure d’engagement de la responsabilité médicale et devant les juridictions civiles.

Il rédige également les actes utiles à la procédure et vous suit dans toutes les démarches à faire devant les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation). Votre professionnel intervient aux côtés des patients pour leur apporter un conseil juridique.

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